La possibilité de désignation d’un représentant syndical au CSE par les organisations syndicales dépend de l’effectif de ...

Afin d’améliorer la prévention de l’usure professionnelle, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ...

Le forfait jours repose impérativement sur un accord collectif. Afin de corriger les défaillances conventionnelles en matière ...

Au mois de juin, une DSN de substitution pourra être émise par l'URSSAF pour corriger les anomalies non rectifiées. Les ...

Nouvelle information des électeurs, évaluation du niveau de risque, objectifs de sécurité, expertise… Suite à une ...

Reconnaître les qualités d’un collaborateur, souligner le comportement positif d’un collègue ou la qualité d’une présentation ...

La nouvelle indemnité carburant est attribuée aux travailleurs qui ont besoin de leur véhicule à des fins professionnelles.

Depuis le 16 mars 2026, le passeport de prévention est ouvert aux employeurs. Ils doivent y déclarer les formations en santé ...

En dehors des cas autorisés par la loi, la rupture anticipée du CDD ouvre droit à des dommages et intérêts. N’étant pas un ...

Lorsque des arrêts de travail font apparaître un risque de désinsertion professionnelle, l’Assurance maladie et les SPST ...

Le nouveau congé supplémentaire de naissance pourra être pris par les salariés dès le 1er juillet 2026. Ses modalités ...

En cas d’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, le calcul de l’indemnité d’éviction soulève une ...