À la croisée du droit des étrangers et de la protection de l’enfance, le traitement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) est particulièrement connoté d’un antagonisme entre exigence de la protection immé ...

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Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) est un établissement public national à caractère administratif. Au ...

Une fois l’achat réalisé, comment le propriétaire est-il imposé sur la détention voire l’exploitation locative de l’immeuble ? Au-delà des impôts locaux (IBI notamment), plusieurs impôts peuvent être ...

​Entre superposition de titres et conflits de compétences, le régime foncier à Lubumbashi traverse une zone de fortes turbulences. En s’appuyant sur une étude rigoureuse de la pratique locale, ce trav ...

Les victimes de proxénétisme ou de traite des êtres humains présentent des spécificités indemnitaires importantes, tenant à la nature même de l’exploitation subie. Au-delà des postes de préjudice clas ...

Par un arrêt du 15 avril 2026 (CA Montpellier, 15 avril 2026, n° 24/02571 [1]), la Cour d’appel de Montpellier apporte une clarification majeure sur la nature du contrat d’entrepreneur salarié associé ...

Depuis quelque temps, les sanctions administratives infligées par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) aux employeurs de travailleurs étrangers en situation irrégulière se multiplient.

Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s’est naturellement associé depuis 2025 à l’évènement Choiseul [Futur du droit], un palmarès qui d ...

Le ministère de l’Economie a publié une circulaire du Premier Ministre le 24 avril 2026 ainsi qu’une fiche technique afin d’apporter des précisions sur le régime applicable aux contrats publics face à ...

Parallèlement aux actions collectives et aux poursuites pénales exercées à l’encontre du groupe Volkswagen dans le scandale ...